Friday 28th February 2025
Remplissage excessif des cuves de stockage de mazout : changements à partir de 2025
Suite aux règlements modifiés, vous trouverez une vue d'ensemble sur ce blog.
Les systèmes
:
Pour éviter les débordements,
il existe deux systèmes, à savoir
1/ Signal
de débordement par sifflet d'alarme
2/ Protection anti-débordement
par sonde électronique
Attention : le sifflet
d'alarme et la sonde électronique doivent être homologués par le prototype
Vlarem II !
Un aperçu complet du programme
est disponible sur le lien suivant :
Limiteurs de remplissage - Soper
Réglementation par région
Voici un bref aperçu de la
réglementation actuelle.
Pour plus de détails, vous
pouvez toujours consulter le site web de l'administration régionale concernée :
Région flamande
Changements à partir du 1er
janvier 2025 :
Nouveaux réservoirs :
Sifflet
d'alarme interdit uniquement les sondes électroniques
Réservoirs existants
<
6000 litres pour les bâtiments résidentiels
Vaste
période de transition
Sifflet
d'alarme autorisé jusqu'au 31/12/2035
Le
remplacement d'un sifflet d'alarme défectueux est également autorisé !
Sonde
électronique préférée
>
6000 litres pour un usage résidentiel ou à partir de 200 litres pour un usage
non résidentiel batiment.
Sifflet
d'alarme interdit uniquement les sondes électroniques
Wijzigingen regelgeving stookolietanks sinds 1 januari 2025 | Vlaanderen.be
REGION WALLONNE
Pas de changement annoncé
< 3000 litres, pas d'obligation, mais l'installation d'une sonde électronique est fortement recommandée.
>3000 litres, tous les réservoirs doivent etre équipés d'une sonde électronique.
Gérer sa citerne à mazout
RÉGION DE BRUXELLES
< 3000 litres
Hors sol : pas d'obligation, mais l'installation d'une sonde électronique est fortement
Sous terre : tous les réservoirs doivent être équipés d'une sonde électronique.
>3000 litres
Tous les réservoirs doivent être équipés d'une sonde électronique
Vous avez une citerne à mazout ? Comment l’entretenir ? | Citoyen - Bruxelles Environnement