Friday 28th February 2025

Remplissage excessif des cuves de stockage de mazout : changements à partir de 2025


Suite aux règlements modifiés, vous trouverez une vue d'ensemble sur ce blog.


Les systèmes :

Pour éviter les débordements, il existe deux systèmes, à savoir

 1/ Signal de débordement par sifflet d'alarme


               

2/ Protection anti-débordement par sonde électronique

                

Attention : le sifflet d'alarme et la sonde électronique doivent être homologués par le prototype Vlarem II !

Un aperçu complet du programme est disponible sur le lien suivant :

Limiteurs de remplissage - Soper


Réglementation par région

Voici un bref aperçu de la réglementation actuelle.

Pour plus de détails, vous pouvez toujours consulter le site web de l'administration régionale concernée :


Région flamande

Changements à partir du 1er janvier 2025 :

Nouveaux réservoirs :

                Sifflet d'alarme interdit uniquement les sondes électroniques

             Réservoirs existants

< 6000 litres pour les bâtiments résidentiels

                  Vaste période de transition

                  Sifflet d'alarme autorisé jusqu'au 31/12/2035

                  Le remplacement d'un sifflet d'alarme défectueux est également autorisé !

                  Sonde électronique préférée


> 6000 litres pour un usage résidentiel ou à partir de 200 litres pour un usage non résidentiel batiment.

                  Sifflet d'alarme interdit uniquement les sondes électroniques
 

Wijzigingen regelgeving stookolietanks sinds 1 januari 2025 | Vlaanderen.be

                           
REGION WALLONNE

Pas de changement annoncé

< 3000 litres, pas d'obligation, mais l'installation d'une sonde électronique est fortement recommandée.

>3000 litres, tous les réservoirs doivent etre équipés d'une sonde électronique.

Gérer sa citerne à mazout


RÉGION DE BRUXELLES


Pas de changement annoncé

 < 3000 litres

                Hors sol : pas d'obligation, mais l'installation d'une sonde électronique est fortement

                Sous terre : tous les réservoirs doivent être équipés d'une sonde électronique.

>3000 litres

                Tous les réservoirs doivent être équipés d'une sonde électronique

Vous avez une citerne à mazout ? Comment l’entretenir ? | Citoyen - Bruxelles Environnement